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Foire aux questions

Cette foire aux questions vise à vous aider à mieux comprendre le Régime.

Retraits et changements de couverture

Puis-je me retirer du Régime ou changer ma couverture ?

Oui. Durant la période de retrait et de changement de couverture, vous pouvez vous retirer du Régime en partie ou en totalité.

Comment puis-je savoir si mon retrait ou mon changement de couverture a été traité ?

Un courriel de confirmation vous sera automatiquement envoyé lorsque vos changements de couverture auront été traités. Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation d’ici la fin de lapériode de retrait et de changement de couverture, veuillez contacter le Centre de service aux membres.

Comment vais-je recevoir mon remboursement ?

Après avoir effectué votre retrait ou votre changement de couverture et peu de temps après la fin de la période de retrait et de changement de couverture, vous recevrez un virement par courriel ou un dépôt direct dans votre compte (si vous en avez fait la demande) pour les frais du Régime.

Inscription individuelle

Comment puis-je m’inscrire au Régime ?

L’inscription au Régime se fait avec le formulaire d’inscription en cliquant ici.

Quels types de documents dois-je fournir ?

Si les frais du Régime ne vous ont pas été facturés automatiquement par votre établissement d’enseignement, mais que vous êtes admissible au Régime, vous devez fournir une preuve d’admissibilité (reçu de paiement). Vous devez nous faire parvenir par la poste le formulaire complété, votre preuve d’admissibilité ainsi que votre paiement avant la fin de la période de retrait et de changement de couverture.

Combien de temps l’inscription individuelle est-elle valide ?

Les inscriptions individuelles effectuées à la session d’automne sont valides du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

Puis-je inscrire les membres de ma famille au Régime ?

Vous pouvez inscrire les membres de votre famille au Régime (conjointe ou conjoint et enfants) en payant des frais supplémentaires aussi avantageux que les vôtres durant la période de retrait et de changement de couverture. Les inscriptions se font directement sur notre site Internet, vous n’avez qu’à cliquer ici. Les conjointes et conjoints de fait sont admissibles. Attention : seulement les étudiantes et étudiants ayant autorisés l’École du Barreau à nous fournir certaines informations personnelles (ex. date de naissance, numéro d’intervenant) pourront faire un changement de couverture sur notre site Internet. Si vous n’avez pas autorisé l’École du Barreau à nous fournir ces informations, vous devez utiliser le formulaire d’inscription.

Inscription familiale (conjoint·e et enfants)

Puis-je inscrire tous les membres de ma famille au Régime ?

Votre Régime vous offre la possibilité d’inscrire vos enfants et votre conjointe ou conjoint. Vous ne pouvez inscrire qu’une seule personne à titre de conjointe ou conjoint.

Puis-je me retirer du Régime, mais y inscrire les membres de ma famille ?

Non, vous devez rester couverte ou couvert par le Régime afin d’y inscrire les membres de votre famille qui sont admissibles. La couverture des personnes à charge doit être équivalente ou inférieure à celle du membre du Régime. 

Est-ce que leur couverture sera automatiquement renouvelée l’année prochaine ?

Le Régime est seulement valide pour la période de couverture actuelle. Si vous souhaitez que vos personnes à charge soient couvertes au cours des périodes de couverture subséquentes, vous devez les réinscrire au Régime durant la période de retrait et de changement de couverture au début de chaque année scolaire.

Réclamations

De quelles façons puis-je soumettre mes réclamations ?

Pour des raisons de respect des politiques de confidentialité de l’École du Barreau, nous ne recevons pas certains renseignements essentiels à la gestion du Régime. Ces informations sont nécessaires pour que la compagnie d’assurance vous permette d’utiliser votre couverture. Pour réclamer auprès de la compagnie d’assurance, tu dois impérativement activer ton Régime en ligne en cliquant ici pendant la période de retrait et de changement de couverture. Tu peux toujours soumettre des réclamations rapidement et facilement via l'application mobile Omni MC  de Desjardins Assurances disponible sur l'App Store ou Google Play. Il est aussi possible d’envoyer tes reçus et tes formulaires de réclamation directement à Desjardins Assurances par la poste, ou en linge via le portail Web sécurisé de Desjardins Assurances. Pour plus de renseignements, clique ici.  

Qu’est-ce que le bordereau explicatif ?

Le bordereau explicatif vous indique la portion de la réclamation qui a été payée au spécialiste de la santé et celle que vous devez payer. Après le traitement de votre réclamation, votre assureur vous enverra un bordereau explicatif par voie électronique ou postale.

Quel est mon numéro de certificat?

Votre numéro de certificat correspond à votre Code ASEQ à 9 chiffres.

Où puis-je trouver mon Code ASEQ ?

Cliquez icipour obtenir votre Code ASEQ. Ayez en main votre numéro d’intervenant. Vous en aurez besoin pour générer votre Code ASEQ. Ce code vous est unique et vous suivra pour toutes la durée de vos études à votre établissement d’enseignement. 

Comment puis-je m’inscrire au dépôt direct ?

Après le traitement de votre première réclamation, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct. Vous devez d’abord créer un compte en ligne avec Desjardins Assurances en accédant à leur portail sécurisé ici. Vous devrez fournir vos numéros de contrat et de certificat. Pour plus de détails, cliquez ici.

Comment puis-je vérifier l’état de mes réclamations ?

Après le traitement de votre première réclamation, vous pouvez vous créer un compte en ligne avec Desjardins Assurances afin de vérifier l’état de vos réclamations. Accédez au portail sécurisé de Desjardins Assurances en cliquant ici. Vous devrez fournir vos numéros de contrat et de certificat. Pour plus de détails, cliquez ici.

Y a-t-il une date limite pour la soumission des réclamations ?

Oui, Desjardins Assurances doit recevoir ta réclamation dans les 12 mois suivant la date à laquelle le service a été reçu. Pour connaître les dates limites de l’année dernière et obtenir plus de détails,cliquez ici.

Médicaments d’ordonnance

Je me suis inscrite ou inscrit au Régime. Les médicaments d’ordonnance sont-ils couverts ?

Oui, les contraceptifs oraux et antidépresseurs sont couverts par le Régime santé. Pour tous les détails, cliquez ici.

Je suis une résidente ou un résident du Québec (ou une étudiante ou un étudiant international qui réside officiellement au Québec). Est-ce que le Régime couvre les médicaments d’ordonnance ?

Afin de soumettre une réclamation pour des contraceptifs oraux et des antidépresseurs, vous devez d’abord être couverte ou couvert par la RAMQ ou par un régime d’assurance médicaments privé ou public. Pour plus de détails, cliquez ici

Comment savoir si mon médicament est couvert par le Régime ?

Pour savoir si un médicament est couvert, contactez Desjardins Assurances au 1-800-463-7843. Ayez en main le nom et le numéro d’identification du médicament (DIN).

Que puis-je faire si je n’ai pas de régime privé qui couvre les médicaments d’ordonnance ?

Si vous n’avez pas accès à un régime d’assurance médicaments privé ou public (employeur, parent, conjointe ou conjoint), vous devez vous inscrire au régime public d’assurance médicaments de la RAMQ. Pour plus de détails, cliquez ici.

Comment soumettre une réclamation pour des contraceptifs oraux ou des antidépresseurs ?

Les réclamations pour des médicaments d’ordonnance doivent d’abord être soumises au régime d’un parent, d’un ou une conjointe, d’un employeur ou à la RAMQ avant d’être soumises au Régime étudiant de soins de santé. Le coût des contraceptifs oraux et antidépresseurs admissibles des résidentes et résidents du Québec peut être couvert jusqu’à 100 % en combinant la couverture de leur régime privé ou de la RAMQ avec leur Régime étudiant de soins de santé. Pour plus de détails, cliquez ici.

Réseaux ASEQ

Que sont les Réseaux ASEQ ?

Les Réseaux ASEQ regroupent différents types de spécialistes de soins de santé et dentaires situés près de chez vous et ailleurs au Canada. Ces spécialistes s’engagent à offrir leurs services à moindre coût aux étudiantes et étudiants. En combinant les tarifs préférentiels des Réseaux ASEQ à la couverture de votre Régime étudiant, vous économiserez encore plus.

Dois-je absolument consulter un ou une spécialiste membre des Réseaux ASEQ ?

Vous n'êtes pas contrainte ou contraint de consulter un ou une membre des Réseaux ASEQ. Vous pouvez consulter le ou la spécialiste de votre choix et vous recevrez le remboursement prévu par le Régime. Cela dit, vous profiterez de tarifs préférentiels en consultant un ou une membre des Réseaux ASEQ.

Combinaison de régimes

Puis-je combiner le Régime étudiant avec un autre régime ?

Oui, si vous êtes couverte ou couvert par un autre régime (parent, conjointe ou conjoint ou employeur) en plus de votre Régime étudiant, vous pouvez combiner vos bénéfices afin d’obtenir jusqu’à 100 % de couverture.

Comment combiner le Régime étudiant avec celui de mon employeur ?

Si vous êtes couverte ou couvert par votre employeur en plus du Régime étudiant, le régime de votre employeur a préséance. Les réclamations doivent d’abord être soumises au régime de votre employeur puis le reste des frais peut être soumis à votre Régime étudiant. Cliquez ici pour connaître la marche à suivre.

Comment combiner le Régime étudiant avec le régime de mes parents ou de mon ou ma conjointe ?

Si vous bénéficiez du régime de vos parents ou de votre conjointe ou conjoint en plus de votre Régime étudiant, votre Régime étudiant a préséance. Les réclamations doivent d’abord être soumises à votre Régime étudiant puis le reste des frais peut être soumis à votre second régime. Cliquez ici pour connaître la marche à suivre.

Avez vous d'autres question ?
N'hésitez pas à contacter le Centre de services aux membres

Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. Clavardez maintenant